Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 20
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Texte intégral
20.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable lors de l’utilisation d’outils technologiques pour éviter de dévoiler une information à caractère confidentiel.
2012, R.V.Q. 1856, a. 20.
20.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable lors de l’utilisation d’outils technologiques pour éviter de dévoiler une information à caractère confidentiel.
2012, R.V.Q. 1856, a. 20.
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